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Les Statuts

But et composition de l’association

  • Article 1 : But
  • Article 2 : Durée
  • Article 3 : Siège Social
  • Article 4 : Membres
  • Article 5 : Perte de la qualité de membre

Organisation

  • Article 6 : Le bureau
  • Article 7 : Rôles au sein du bureau
  • Article 8 : Démissions anticipées
  • Article 9 : Renouvellement normal
  • Article 10 : Décisions spéciales

Assemblées Générales

  • Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
  • Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Fonctionnement

  • Article 11 : Recettes
  • Article 12 : Règlement intérieur

 

But et composition de l’association

 

Article 1 – But

L’Association dite « Association des Anciens des Mastères Spécialisés Management de la Maintenance et Management des Contrats Globaux de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers », associée au sigle ‘DEMAIN’ a pour but :

- de promouvoir les Mastères Spécialisés Management de la Maintenance et Management des Contrats Globaux au près des industriels et gestionnaires de patrimoines,

- d’établir et maintenir des relations amicales et professionnelles entre les ingénieurs diplômés et les élèves des Mastères Spécialisés Management de la Maintenance et Management des Contrats Globaux, et d’en tenir un annuaire permanent,

- de venir en aide à ses membres dans leur recherche de situations professionnelles par tous les moyens jugés nécessaires,

- d’informer ses membres par toute publication jugée utile,

- d’aider ses membres à maintenir le niveau de leurs connaissances techniques et générales par tous les moyens jugés nécessaires,

- de favoriser le retour d’expérience individuel et collectif à la direction des Mastères.

Article 2 – Durée

L’ « Association des Anciens des Mastères Spécialisés Management de la Maintenance et Management des Contrats Globaux de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers» a une durée de vie illimitée.

Article 3 – Siège Social

L’Association se compose de personnes physiques ou morales, réparties en quatre catégories :

  1. les membres passifs,
  2. les membres actifs,
  3. les membres associés,
  4. les membres honoraires.

Article 4 – Membres

Sont membres passifs tous les titulaires ou étudiants d’un diplôme des Mastère Spécialisés « Management de la Maintenance » et « Management des Contrats Globaux » de l’ENSAM.

Sont membres actifs les titulaires d’un diplôme des Mastères Spécialisés « Management de la Maintenance » et « Management des Contrats Globaux » de l’ENSAM, qui ont effectué une demande d’adhésion et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Peuvent être admis en qualité de membres associés, sur leur demande et par vote du bureau, les membres du corps enseignant de ce même mastère spécialisé.

Sont qualifiés de bienfaiteurs les membres actifs ou associés, contribuant au développement de l’Association par des versements à la caisse de l’Association après agrément du bureau de l’association.

Sont membres honoraires les personnes physiques rendant ou ayant rendu des services éminents à l’Association après agrément du bureau de l’association. Les membres honoraires de l’Association sont exemptés du paiement de droit d’entrée et de cotisation annuelle.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission déposée par voie écrite auprès du Bureau de l’association.
  • par décès ;
  • par radiation prononcée par le bureau de l’Association pour motifs graves ou agissements pouvant ou ayant pu nuire à l’Association ou à l’un de ses membres

La qualité de membre actif ou associé se perd également:

  • par non-paiement de la cotisation annuelle ;

Dans un but de solidarité, le bureau peut dispenser provisoirement un membre actif de verser tout ou partie de la cotisation.

Un membre radié peut appeler de la décision du bureau à la prochaine Assemblée Générale. La radiation de tout membre de l’Association ne lui donne droit à aucun remboursement des sommes versées par lui.

 

Organisation

 

Article 6 – Le Bureau

L’Association est administrée par un bureau composé de six membres :

  • Un président
  • Deux Vice Présidents
  • Un trésorier
  • Un secrétaire général
  • Un Secrétaire adjoint

Seuls les membres actifs de l’Association peuvent siéger au bureau de l’association.

Le bureau de l’association se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué soit par le Président du Bureau, soit par plus du tiers des membres de ce dit bureau. Ces réunions pourront être réelles ou virtuelles par des moyens de télécommunication adaptés (notamment : Internet, vidéoconférences …)

Lors des réunions du bureau, les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président du Bureau de l’Association est prépondérante en cas d’égalité. La présence d’au moins 50% des membres du bureau est nécessaire à la validité des délibérations du bureau de l’association.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Vice-Président, et par un autre membre du bureau. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur les feuillets numérotés, conservés au siège de l’Association, et font seul foi en cas de litiges. Le bureau jugera de l’opportunité de diffusion des procès-verbaux aux membres actifs au cas par cas.

Article 7 – Rôles au sein du bureau

Le rôle des membres du bureau est défini par le règlement intérieur.

Article 8 – Démissions anticipées

Si un membre du bureau se retire en cours de mandat, le bureau procède à la nomination provisoire d’un remplaçant une réorganisation interne permettant la bonne marche de l’association.

Si au moins deux membres du bureau se retirent au cours du même mandat, le bureau doit convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à l’élection d’un nouveau bureau.

Article 9 – Renouvellement normal

Seuls les membres actifs sont éligibles.

Le bureau est élu pour une durée d’un an, et par liste d’autant de personne que de places au sein du bureau. Les candidatures doivent être envoyées au Secrétaire Général, après réception d’une convocation pour AG, indiquant une élection du bureau, et reçues, au plus tard, une semaine avant la tenue effective de l’AG.

Le secrétaire accuse réception des candidatures et les publie sur le site.

Pour chaque fonction à renouveler, le vote s’effectue à la majorité absolue des suffrages des membres actifs présents ou représentés à l’AG. Si un deuxième tour est nécessaire, il a lieu à la majorité relative.

Article 10 – Décisions spéciales

La modification des présents statuts, la dissolution de l’association ou le renouvellement forcé du bureau font l’objet d’une procédure spécifique.

L’inscription à l’ordre du jour de l’AG doit être :

  • indiquée dans l’ordre du jour initial envoyée par le bureau un mois avant l’AG;

ou

  • être demandée par courrier 15 jours avant l’AG et rajoutée à l’ordre du jour, sous réserve d’acceptation du Bureau. Si le bureau refuse cette inscription à l’ordre du jour, elle pourra l’être rajoutée si 1/3 des membres présents ou représentés à l’AG le souhaitent.

Le contenu de modifications éventuelles des statuts doit être joint à  l’ordre du jour.

Pour être validées ces modifications doivent obtenir la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

Assemblées Générales

 

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire ( AGO )

L’AGO se compose des membres actifs et des membres honoraires.

Elle doit se réunir une fois par an, à une date fixée par le Président, sur convocation individuelle ou collective, papier ou électronique, un mois à l’avance.

On entend par membre représenté celui qui remet à un autre membre de l’Association un pouvoir pour délibérer et voter à sa place. Nul ne peut détenir plus de quatre pouvoirs à l’AGO.

Si une première AGO ne réunit pas le quorum d’un tiers des membres actifs, une seconde AGO doit être convoquée dans un délai de 15 à 60 jours et peut valablement délibérer quelque soit le nombre de présents et représentés.

L’AGO a les pouvoirs suivants. Elle :

  • entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de l’Association ;
  • approuve les comptes de l’exercice clos ;
  • approuve le budget de l’exercice suivant ;
  • pourvoit au renouvellement des membres du bureau dont le mandat est arrivé à son terme;
  • délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire ( AGE )

L’AGE peut être convoquée à tout moment par un vote du bureau ou à la demande de la moitié des membres actifs de l’association.

Une AGE doit être en particulier convoquée en cas de modification des statuts, de dissolution de l’association ou de motion de défiance envers le bureau.

 

Fonctionnement

 

Article 13 – Recettes

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

- des cotisations annuelles,

– des reports de crédits et provisions des exercices antérieurs,

– des subventions qui peuvent lui être accordées conformément à la loi,

– de toute recette conformément à la loi.

Le bureau établit un budget annuel qu’il fait approuver par l’AG et le gère dans les conditions qui lui paraissent les mieux adaptées aux intérêts de l’Association et au respect de ses objectifs.

Article 14 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur, préparé et voté par le bureau, définit les fonctions, attributions et pouvoirs des membres du Bureau et détermine les conditions de détail propre à assurer le respect des présents statuts auquel il ne peut, en aucun cas, contrevenir.

Ce règlement intérieur est tenu à la disposition de tous les membres de l’Association. Chaque fois que des modifications lui sont apportées, elles font l’objet d’une communication lors de l’Assemblée Générale.

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